La réforme de la formation professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Certes, la mesure-phare annoncée reste le Compte personnel de formation (CPF), mais d’autres décrets viennent réformer le fonctionnement de la formation professionnelle. C’est le cas des modalités de financement.
De ce fait, les entreprises passeront d’une « obligation de financer » à une « obligation de faire ». Autrement dit, le financement de la formation professionnelle sera également impacté par la réforme. Les différentes contributions qui étaient imposées aux entreprises dans le cadre du Droit Individuel à la formation (DIF) vont être allégées.
En effet, à partir de 2016, une seule contribution sera versée à un OPCA unique (1% pour les entreprises de plus de 10 salariés). La contribution au titre du plan de formation, qui dans le cadre du DIF s’élevait à 0,9%, se verra supprimée pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Enfin, la déclaration 2843, qui permettait aux employeurs de déclarer le montant des contributions engagées, disparaîtra. Une nouvelle forme de déclaration reste à définir, pour permettre à l’employeur de tenir informées les administrations sur les formations suivies par les salariés.
Quant aux organismes, ils se verront attribuer de nouvelles fonctions. Le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) devra soutenir la formation dans les entreprises de moins de 49 salariés. Ce soutien passera par des versements complémentaires aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
Avec l’arrivée du CPF, ces derniers devront s’assurer de la qualité des formations suivies par les salariés. Un décret dans ce sens est d’ailleurs attendu.
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