Le Compte personnel de formation (CPF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, permettra à son titulaire d’avoir un regard direct sur ses heures de formation cumulées et ainsi de les utiliser pour financer une action de formation. Quelles sont les modalités d’utilisation de ces heures ? Sur le temps de travail ou hors temps de travail ?
Utiliser son CPF : l’accord de l’employeur est-il nécessaire ?
Le Compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé par son titulaire, à partir du 1er janvier 2015, en totalité en dehors de son temps de travail, en totalité sur son temps de travail ou en partie sur le temps de travail et hors temps de travail.
L’accord de l’employeur ne sera indispensable que dans le cas où le salarié choisit de suivre sa formation en totalité ou en partie sur son temps de travail. Dans ce cas, l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est requis.
Pour ce faire, la demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début de la formation (pour les formations inférieures à 6 mois et 120 jours minimum pour les autres.
L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.
Si la formation est suivie en totalité hors temps de travail, le salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur.
Les temps de repos et congés utilisables dans le cadre du CPF
Les temps de repos qui peuvent être utilisés par le salarié pour suivre une formation sont les suivants :
- Les journées « RTT » ;
- La 5ième semaine de congés payés ;
- Les congés payés conventionnels.
Ces trois temps de repos permettent donc au salarié de suivre une formation hors de temps travail. Toutefois, la décision de ces congés appartient à l’employeur, ainsi, le salarié doit demander son autorisation.
