À partir du 1er juillet 2020, les entreprises qui sont touchées par une réduction de leur activité pourront compter sur le dispositif ARME pour favoriser la reprise économique. Mais que sait-on exactement à ce sujet ? Que propose ce dispositif ? Comment en bénéficier ? Est-ce qu’il y a des répercussions sur le salaire ?
Dispositif ARME, quèsaco ?
Le 10 juin 2020, le Parlement a adopté un projet de loi qui va permettre au gouvernement d’agir dans des domaines qui relève du domaine de la loi.
Parmi les domaines concernés, il y a le domaine du droit du travail. C’est dans cette optique qu’est développé le dispositif ARME, un dispositif de chômage partiel pour le maintien en emploi.
Celui-ci remplacera à partir du 30 juin 2020, le dispositif du chômage partiel mis en place pendant l’épidémie du Covid-19.
L’objectif de ce dispositif est de permettre la réduction des heures de travail des salariés tout en maintenant les emplois. Cela signifie qu’aucune procédure de licenciement ne doit être engagée par les employeurs. En contrepartie, l’État propose une aide financière de longue durée pour les salariés.
Comment bénéficier du dispositif ARME ?
Pour que les salariés bénéficient du dispositif ARME, il faut que l’entreprise conclue un accord d’entreprise ou de branche.
Cet accord défini : les activités et les salariés concernés, les réductions de l’horaire de travail, la durée d’application ainsi que les engagements en contrepartie.
Ensuite, en cas d’accord de branche, l’entreprise doit élaborer un document supplémentaire. Une procédure est mise en place pour bénéficier du dispositif ARME.
En premier lieu, il faut transmettre l’accord d’entreprise ou de branche à l’autorité administrative. C’est cette dernière qui valide l’accord en vérifiant les conditions de validité.
Puis, l’autorité administrative homologue le document élaboré par l’employeur et notifie la décision de validation sous 15 jours et d’homologation sous 21 jours.
Dispositif ARME : est-ce qu’une baisse de salaire est à prévoir ?
Concernant l’indemnité versée au salarié, la prise en charge par l’État est passée de 100 % à 80 % depuis le 1er juin 2020. Cette baisse reste dans la limite de 4,5 SMIC.
À noter que cela ne concerne pas les secteurs touchés par restrictions a causé la crise sanitaire. Le secteur du tourisme et de la restauration n’est donc pas touché.
Pour ce qui est du dispositif ARME, le montant de l’indemnisation des salariés n’est pas encore publié. Mais il est précisé que le montant de l’allocation et le pourcentage d’indemnisation sont majorés selon les conditions et les caractéristiques de l’activité de l’entreprise concernée
