Les décrets concernant la mise en place du Compte pénibilité dans l’entreprise sont parus au Journal Officiel le 10 octobre 2014. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2015, l’occasion de faire le point sur ce dispositif.
Les modalités d’acquisition de points pénibilité
Le Compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites, permet aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis par décret, d’acquérir des points leur permettant de se former ou de partir plus tôt à la retraite.
Les décrets publiés au Journal Officiel le 10 octobre dernier, font notamment la lumière sur les modalités d’acquisition de ces points. Ainsi, les salariés exposés à un facteur de risque professionnel acquièrent 1 point par trimestre, période de trois mois, et 2 points s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
Le nombre maximal de points pouvant être inscrits sur le Compte pénibilité étant fixé à 100 points sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié.
Les modalités d’utilisation des points pénibilité acquis
L’objectif premier du Compte pénibilité est de permettre aux salariés d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. Ainsi, chaque point pénibilité permettra d’acquérir 25 heures de formation. A noter que les 20 premiers points acquis au titre du Compte pénibilité sont réservés à la formation professionnelle.
Les points acquis, au-delà des 20 premiers, peuvent permettre de financer une réduction du temps de travail. De ce fait, une réduction de 50% pendant un trimestre équivaut à 10 points pénibilité.
Enfin, les points pourront également être utilisés pour majorer la durée d’assurance vieillesse : 10 points permettront d’obtenir 1 trimestre d’assurance.
