Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, de nombreux décrets devraient voir le jour d’ici à la fin de l’année. L’occasion de faire le point sur les principales mesures qui entreront en vigueur prochainement.
1. Le Compte personnel de formation (CPF)
Le Droit individuel à la formation (DIF) disparait au profit du CPF à partir du 1er janvier 2015. A cette date toute personne, à partir de 16 ans, bénéficiera d’un Compte personnel de formation dès son entrée sur le marché du travail. Ce compte sera effectif tout au long de la vie active, soit jusqu’au départ à la retraite.
Il permet de cumuler 24 heures de formation par an, pour les salariés à temps plein, dans la limite d’un plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, les heures seront calculées au prorata du temps de travail effectué.
Les formations éligibles au titre du CPF devront obligatoirement être qualifiantes ou permettre d’acquérir le socle de connaissances et de compétences.
2. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le Conseil en évolution professionnelle a pour objectif de favoriser l’évolution et la sécurisation du parcours professionnel des bénéficiaires. Il accompagne notamment les projets d’évolution professionnelle en lien avec les besoins économiques du territoire.
Ce Conseil a pour mission de faciliter l’accès à la formation en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés par la personne et les financements disponibles.
Le CEP n’est pas encore opérationnel et reste à définir par décret. On sait toutefois qu’il s’agira d’un service gratuit géré par le Pôle emploi, l’Apec, Cap emploi, les missions locales et les OPACIF.
3. L’entretien professionnel
La réforme de la formation professionnelle instaure un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans entre l’employeur et le salarié. Cet entretien a pour objectif d’examiner les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les mettre en œuvre.
4. La Validation d’acquis de l’expérience (VAE)
Les conditions d’accès à la VAE vont être assouplies pour permettre aux salariés, les moins qualifiés, d’accéder au niveau V de qualification.
5. L’Alternance
De nombreuses modifications sont apportées au contrat d’apprentissage. En effet, le contrat pourra désormais être à durée indéterminé en garantissant toutefois la gratuité de l’apprentissage pour les apprentis.
La loi rend également le tutorat obligatoire pour tout contrat de professionnalisation et modifie les formations éligibles.
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