La nouvelle mouture de l’avant-projet de loi Travail a été présentée par le premier ministre, Manuel Valls, aux partenaires sociaux. Des modifications ont été apportées au Compte personnel de formation (CPF) permettant notamment aux salariés sans qualification de bénéficier d’un capital formation supplémentaire.
CPF : de nouvelles modalités pour les salariés non diplômés
La nouvelle version de la loi Travail prévoit un effort supplémentaire en faveur des salariés sans qualification. En effet, ils pourront bénéficier d’un capital formation supplémentaire pour enfin décrocher un diplôme.
Si le texte entre en vigueur, les salariés sans diplômes pourront voir leur compte CPF alimenté de 40 heures au lieu de 24 heures, avec un plafond de 400 heures contre 150 heures pour les autres actifs.
A noter que les demandeurs d’emploi non qualifiés sont également concernés par ce capital formation supplémentaire. Ils bénéficieront d’heures de formation supplémentaires financées dans le cadre du plan « 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi » engagé par le Président en janvier 2016.
Compte engagement citoyen : le 3ème pilier du CPA
Cette nouvelle version de l’avant-projet annonce également la création d’un Compte engagement citoyen qui viendra intégrer le Compte personnel d’activité (CPA) déjà composé du CPF et du Compte pénibilité (C3P).
Le Compte engagement citoyen permettra de recenser l’ensemble des compétences acquises au cours d’activités bénévoles. Seront prises en compte les activités menées dans le cadre d’une association, du service civique, de la réserve militaire, citoyenne, sanitaire ou encore de la sécurité civile.
Enfin, les maîtres d’apprentissage bénéficieront d’abondement complémentaire sur leur CPF au titre de leur activité. Les conditions d’attribution restent à définir.
Affaire à suivre.
