La négociation paritaire sur la formation professionnelle entre dans sa phase active. En effet, les partenaires sociaux sont entrés hier dans le vif du sujet : la contribution obligatoire des entreprises pour le financement du Compte Personnel de Formation (CPF). Le Medef avait, en vue des négociations, remis aux syndicats ses propositions sur la suppression de la contribution obligatoire. Le système de mutualisation des fonds, proposé par le Medef, divise les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) qui prennent des positions divergentes. Lors des négociations du 23 octobre, syndicats et patronat n’ont pas su se mettre d’accord sur les modalités de la contribution des entreprises au financement de la formation, mais l’on peut déjà envisager la fin des contributions fiscales à 0,9%.
Syndicats et patronat doivent trouver une solution avant la fin du mois de décembre car le Compte Personnel de Formation doit entrer en vigueur en 2014. La prochaine séance de négociation est prévue le 5 novembre.
« Alors que le Medef veut revoir en profondeur cette contribution, la CGPME s’est insurgée contre son projet qui ferait, selon elle, « quasiment tomber à zéro la formation dans les TPE/PME ».
De façon inédite, la CGPME a envoyé aux syndicats ses propres propositions.
Le gouvernement a demandé aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et au patronat (Medef, CGPME, UPA) d’aboutir à un accord d’ici à décembre sur une réforme qui simplifie et ouvre davantage la formation aux jeunes, aux salariés peu qualifiés et aux chômeurs.
Il a laissé la porte ouverte à une refonte du financement, y compris la contribution obligatoire récupérée auprès des entreprises (0,55% à 1,6% de la masse salariale selon leur taille), en plus de leurs dépenses volontaires.
Sur 31,5 milliards d’euros dépensés pour la formation en 2010, 13,1 mds l’ont été par les entreprises, loin devant l’Etat et les régions. Près de la moitié (6,3 mds) est collectée par des organismes paritaires et une part mutualisée.
Le Medef propose de créer une « contribution unique » de 0,8% pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,4% pour les plus petites.
« Il est faux de prétendre que nous voulons couper par deux les dépenses de formation des entreprises. Nous voulons qu’il y en ait plus et mieux » en laissant aux branches professionnelles « le soin d’organiser la mutualisation », a affirmé Florence Poivey (Medef). Selon elle, « les deux tiers des branches » le font déjà.
Pour la CGPME, « la contribution obligatoire est le socle de cette mutualisation » et en libérer en partie les entreprises en misant sur les initiatives des branches « supprimerait toute mutualisation entre branches ».
Le différend avec le Medef est « un problème de réglage du curseur« , a expliqué Jean-Michel Pottier, et « celui de la taille – les entreprises de moins de 300 salariés – est extrêmement important« .
Dans un communiqué, l’UPA (artisans) a défendu « le principe de la mutualisation » et « une solidarité entre les entreprises de 50 salariés et plus vers celles de moins de 50 salariés ».
« Si on supprime la mutualisation à partir de 10 salariés, il y a un risque d’effondrement de la formation dans les petites entreprises« , s’est inquiété Stéphane Lardy (FO). Pour autant, « on peut descendre progressivement l’obligation à partir de 300 personnes » pour en évaluer l’effet, a-t-il dit.
Supprimer l’obligation légale « n’est pas négociable » même si dans le détail « on peut faire bouger les pourcentages« , a pour sa part estimé Catherine Perret (CGT). »
Lire la suite de l’article: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/formation-le-patronat-se-dechire-sur-la-contribution-des-entreprises_43792.html
Source: L’Express
