La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé les points sur lesquels portera la future réforme de la formation professionnelle. Nous décryptons pour vous les obligations créées qui toucheront les employeurs.
Contribution CPF : passage à 0,3%
Les entreprises sont actuellement soumises à une contribution unique fixée à 1% de la masse salariale. Cette contribution pourrait être revue avec l’arrivée de la nouvelle réforme la formation professionnelle.
Grâce à cette contribution, ce sont le CPF de transition professionnelle, les contrats de professionnalisation, le Compte Personnel de Formation et la formation au sein des TPE qui bénéficient d’un financement.
Seuls 0,3% de contributions continueront à être exigées par l’état à ces entreprises dans le but de financer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, et d’atteindre l’objectif d’1,5 milliards d’euros du Plan de Compétences dès 2019.
Le montant de ce taux variera selon le nombre de demandeurs d’emploi.
Contribution CPF : et les 0,7% restants ?
La contribution de 0,3% demandée aux entreprises a pour but d’aider un public prioritaire puisqu’il s’agit des demandeurs d’emploi, et la totalité des partenaires sociaux financent la formation professionnelle entre 700 et 800 millions d’euros par an.
Aussi, avec la fin des 1% exigés, 0,7% se soustraient à la contribution de 0,3% de la part des entreprises. Le financement du CPF sera désormais défini par le patronat, les syndicats et les partenaires sociaux. Le Compte Personnel de Formation abandonnera par ailleurs son système de financement en heure pour un système en euros.
