La mise en place du Compte personnel de formation (CPF) est en marche et ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015, date à laquelle la disparition du DIF prendra effet. Cependant, les heures cumulées au titre du DIF seront transférées sur le CPF. Ainsi, les employeurs devront concilier les deux dispositifs ce qui engendre des obligations.
Les heures DIF transférables sur le CPF
Les heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 seront automatiquement transférées sur le Compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015. Néanmoins, ces heures seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021 et devront respecter le nouveau régime applicable dans le cadre du CPF.
Ainsi, lorsqu’une personne souhaite se former au titre du CPF, ce seront ces heures DIF restantes qui seront utilisées en premier. Toutefois, si celles-ci sont insuffisantes, il sera possible de les compléter avec les heures CPF acquises.
Pour rappel, un salarié à temps complet peut acquérir 24 heures par année de travail jusqu’à obtention d’un crédit de 120 heures. Puis, il cumulera 12 heures par année de travail jusqu’à atteindre la limite de 150 heures au total.
De ce fait, l’employeur doit tenir informé ses salariés du nombre d’heures de DIF dont ils disposent au 31 décembre 2014. L’employeur a jusqu’au 31 janvier 2015 pour faire parvenir cette information à ses employés.
Le CPF est rattaché à la personne : quelles conséquences ?
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre un certificat de travail sur lequel est indiqué :
- Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF ;
- Les coordonnées de l’OPCA dont l’entreprise dépend et qui est en charge de financer ces heures DIF.
Le CPF est un dispositif qui sera rattaché à la personne et non plus à l’employeur, ce qui aura pour effet la suppression de ces informations sur le certificat de travail à partir du 1er janvier 2015. En effet, l’employeur n’aura plus de droit de regard sur les heures acquises par le salarié.
De plus, en cas de changement de situation professionnelle ou de licenciement pour faute grave, les heures CPF ne seront plus impactées.
Enfin, le titulaire aura la possibilité de consulter son solde des heures CPF acquises grâce à une plateforme internet qui sera prochainement mise en place.
