La réforme de la formation professionnelle est en marche ! Le 15 novembre dernier, les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation précisant les objectifs du ministère du Travail. Ils sont invités à engager une négociation pour chacun des sujets énoncés.
Une réforme de la formation pour répondre à l’économie de la connaissance
Une nouvelle réforme de la formation professionnelle, voulue par Emmanuel Macron, est lancée. Présenté comme le deuxième grand chantier social du gouvernement, cette nouvelle réforme a pour vocation notamment de garantir une plus grande liberté professionnelle aux travailleurs.
En introduction du document d’orientation communiqué aux partenaires sociaux, le contexte est posé : nous entrons dans une nouvelle ère, celle de l’économie de la connaissance.
Se pose alors 3 enjeux :
- Un investissement massif dans la formation et les compétences pour permettre à la France de se positionner comme leader de cette économie de la connaissance ;
- Permettre à chacun de choisir librement son parcours professionnel pour créer ou saisir les différentes opportunités qui se présentent ;
- Vaincre le chômage de masse en protégeant les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence des compétences.
Une réforme de la formation en 5 axes
Les organisations syndicales et patronales sont invitées à engager une négociation autour des 5 axes présentés dans le document d’orientation.
- Le Compte personnel de formation (CPF) à portée de main
Le CPF, mesure phare de la réforme de la formation de 2014, enregistre aujourd’hui plus d’un million de dossiers de formation validés. Le gouvernement souhaite renforcer cet outil qui s’inscrit déjà dans une logique de personnalisation et de liberté professionnelle.
La nouvelle réforme prévoit un compte CPF simplifié qui deviendra l’unique droit personnel à la main des actifs.
Pour ce faire, une application numérique permettra au bénéficiaire de consulter :
- Ses droits acquis en temps réel,
- Les offres d’emploi disponibles dans sa région,
- Les formations qui y préparent,
- Le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de ces formations.
Il sera également possible de s’inscrire en formation directement depuis l’application sans passer par un quelconque intermédiaire ou effectuer des démarches administratives supplémentaires.
Enfin, l’unité de mesure du CPF, aujourd’hui crédité en heures, devrait évoluer.
- Formation des demandeurs d’emploi en réponse au chômage de masse
Le gouvernement souhaite organiser un effort sans précédent pour former les demandeurs d’emploi et donc lutter contre le chômage de masse.
Un Plan d’investissement de compétences (PIC) est prévu dès 2018 et se prolongera sur l’ensemble du quinquennat. Ce Plan a pour objectif de former un million de chômeurs de longue durée et un million de jeunes sans qualification.
L’investissement pour la formation des demandeurs d’emploi va être ramené à 1,5 milliards d’euros par an, contre 800 millions aujourd’hui. Les partenaires sociaux seront mis à contribution puisqu’ils seront prélevés à hauteur de 3% de la masse salariale. Cette contribution évoluera en fonction du nombre de chômeurs et donc selon la réussite du PIC.
- Le Plan de formation renforcé pour impliquer davantage les entreprises
Les employeurs ont certaines obligations à remplir en matière de formation :
- Participer au financement via le versement d’une contribution,
- Adapter le salarié à l’évolution de son poste,
- Organiser un entretien professionnel,
- Etablir un Plan de formation.
Pour renforcer l’implication des entreprises, la réforme prévoit de mettre l’accent sur le Plan de formation. Objectif : simplifier et formaliser sa construction.
- Un système de formation professionnelle de qualité
Il n’est pas suffisant d’accorder une liberté professionnelle aux actifs si la transparence de l’offre de formation n’est pas garantie. Ainsi, l’assurance qualité est plus que jamais importante.
Les organismes doivent déjà répondre à des critères de qualité, notamment en s’inscrivant sur la Datadock, base de données unique gérée par les OPCA.
Pour garantir la qualité de l’offre et simplifier la démarche, un système d’accréditation, via le COFRAC (portail accréditation en France) sera mis en place pour certifier les organismes de formation qui répondent aux critères de qualité.
Aujourd’hui, les organismes et certificateur de branche doivent compter entre 4 et 5 ans minimum pour s’inscrire au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Un délai beaucoup trop long pour répondre aux besoins en compétences qui ne cessent d’évoluer.
Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur la manière de mieux prendre en compte les compétences émergentes sur des métiers en forte évolution. Tout en veillant évidemment à un accès au RNCP sélectif et de qualité.
- Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour accompagner les actifs
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour vocation d’accompagner les actifs dans leurs choix d’action de formation. Mais son fonctionnement aujourd’hui n’est pas encore optimal.
Les partenaires sociaux devront ouvrir la discussion et définir ce que doit être ce droit à l’accompagnement et ses objectifs.
