Suivant l’agenda fixé par le gouvernement, les partenaires sociaux doivent dès à présent se saisir d’un nouveau dossier : la refonte du système de la formation professionnelle.
En filigrane, les limites du système actuel sont clairement identifiées : la formation professionnelle ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin, entre autre les demandeurs d’emploi, et les précédentes réformes de 2004 et 2009 n’y ont rien changé.
Les 25 milliards d’euros investis dans la formation professionnelle (hors fonction publique) profitent pour moitié aux jeunes et aux chômeurs via le soutien de l’Etat et des collectivités, et pour l’autre moitié aux salariés du privé principalement via le financement des entreprises.
C’est notamment là que le bât blesse : le taux d’accès à la formation professionnelle est près de trois fois plus faible pour les ouvriers non qualifiés que pour les cadres et les professions intermédiaires.
ROMPRE AVEC L’OBLIGATION LÉGALE DE FORMATION
A qui la faute ? Au dispositif » former ou payer « , cause de tous nos maux ? S’il est évidemment difficile d’attribuer l’exclusivité des échecs de notre système à ce seul dispositif, il est indéniable qu’il y compte pour beaucoup.
L’obligation légale de formation, exprimée en pourcentage de la masse salariale (1,6% pour les entreprises de plus de vingt salariés), laisse à l’employeur le libre arbitre dans l’allocation de ses dépenses de formation. Le constat est là : il existe une complémentarité entre la formation initiale des travailleurs et la formation continue, impliquant que, du point de vue de l’entreprise, les gains de productivité sont supérieurs si les dépenses de formation se portent en priorité vers les salariés déjà les plus éduqués.
Sortir de ce schéma nécessite de rompre avec l’obligation légale de formation, ce qui n’est pas simple puisque fortement ancrée dans notre système depuis plus de 40 ans (initiée en 1971 par Jacques Delors). L’alternative consiste à substituer aux dépenses actuelles des entreprises (plus de 13 milliards d’euros) des prélèvements redistribués sous formes de subventions, ciblées et modulées, de sorte à inciter les employeurs à accentuer leur effort de formation vers les travailleurs considérés comme prioritaires par la collectivité.
Un barème de subvention propre à chaque CSP pourrait ainsi être mis en oeuvre, avec pour chacun de ces barèmes une modulation du taux de subvention, décroissant avec le niveau de rémunération.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI : UNE PRIORITÉ
Ensuite, dans la feuille de route rédigée par le gouvernement à destination des partenaires sociaux, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi apparaît comme une priorité.
Si le maintien d’un dispositif spécifique à destination des chômeurs de longue durée reste nécessaire, notamment à court terme, on peut néanmoins s’interroger sur le bien fondé des dépenses publiques engagées (4 milliards d’euros pour les demandeurs d’emplois, voire près de 7 si on y inclut les jeunes).
Ne serait-il pas préférable de rediriger les sommes en jeu vers des aides à la création d’emploi pour les entreprises ? Réduire les délais de chômage constitue à coup sûr le meilleur moyen de préserver les chômeurs d’une obsolescence de leurs compétences, tout en laissant aux entreprises le soin de mettre en place une formation adaptée.
On le voit, il y a bien matière à discussion. Alors, messieurs les partenaires sociaux, bonne négociation !
Arnaud Chéron (directeur du pôle de recherche en économie de l’Edhec)
Lire l’article sur: http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/07/formation-professionnelle-il-faut-en-finir-avec-l-obligation-legale-de-former-ou-payer_3491396_3232.html
Source: LeMonde.fr
